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Chapitre I

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article R721-1-1

Application des dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie

Code de la justice pénale des mineurs

Article D721-1

Article D721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, la plupart des règles de ce code s'appliquent, sauf quelques exceptions.

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Historique des versions

Version 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du décret référencé

Résumé des changements Le texte remplace le décret de référence par celui en vigueur depuis février 2025.

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence décret

Résumé des changements Le texte met à jour le décret de référence, passant du numéro et de la date précédents au nouveau décret n° 2024‑1226 du 30 décembre 2024.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret référent

Résumé des changements Le texte met à jour le décret de référence, passant du décret n° 2022‑1287 du 4 octobre 2022 au décret n° 2024‑1062 du 25 novembre 2024.

En vigueur à partir du jeudi 28 novembre 2024

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence au décret d’application

Résumé des changements Le texte cite désormais le décret n° 2022‑1287 du 4 octobre 2022 à la place du précédent décret n° 2022‑855 du 7 juin 2022.

En vigueur à partir du jeudi 6 octobre 2022

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un arrêté

Résumé des changements Le texte met à jour le décret de référence en Nouvelle-Calédonie, passant du décret n° 2022‑479 du 30 mars 2022 au décret n° 20122‑855 du 7 juin 212.

En vigueur à partir du jeudi 9 juin 2022

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2022-855 du 7 juin 2022, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret référencé

Résumé des changements Le texte met à jour le décret référencé, passant de celui de décembre 2021 (n° 2021‑1744) à celui de mars 2022 (n° 2022‑479).

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence de décret

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret, passant du décret n° 1194 du 15 septembre 2021 au décret n° 1744 du 22 décembre 2021.

En vigueur à partir du vendredi 24 décembre 2021

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret référent

Résumé des changements Le texte remplace le décret de référence par un nouveau, modifiant ainsi la base légale applicable.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2021

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 septembre 2021

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-683 du 27 mai 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.