Code pénitentiaire

Article R240-1

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Article R240-1

Le ministre de la justice est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS) .

Ce traitement a pour finalités :

1° La préparation et l'exécution des décisions judiciaires relatives aux personnes écrouées ;

2° L'aide à la décision judiciaire dans le cadre de l'application et de l'individualisation de la peine et du suivi des mesures de sûreté ;

3° La prise en charge et le suivi des personnes écrouées, dans le cadre de leurs parcours pénitentiaire et d'exécution de peine et pour l'exécution des décisions administratives les concernant ;

4° La gestion de l'accès aux droits et des activités de réinsertion des personnes détenues ;

5° La sécurité des personnes détenues, des personnels et intervenants en détention, des victimes et des établissements pénitentiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 6 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du système GENESIS pour la gestion des détenus

Résumé. Le ministre de la justice peut utiliser un système appelé GENESIS pour gérer les données des personnes en prison, afin de mieux les suivre et assurer la sécurité.

Le ministre de la justice est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS) .

Ce traitement a pour finalités :

1° La préparation et l'exécution des décisions judiciaires relatives aux personnes écrouées ;

2° L'aide à la décision judiciaire dans le cadre de l'application et de l'individualisation de la peine et du suivi des mesures de sûreté ;

3° La prise en charge et le suivi des personnes écrouées, dans le cadre de leurs parcours pénitentiaire et d'exécution de peine et pour l'exécution des décisions administratives les concernant ;

4° La gestion de l'accès aux droits et des activités de réinsertion des personnes détenues ;

5° La sécurité des personnes détenues, des personnels et intervenants en détention, des victimes et des établissements pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-444 du 2 juin 2026art. 1 : Modification du traitement des données personnelles en milieu pénitentiaire

En résumé. La nouvelle version élargit les finalités du traitement de données GENESIS, en précisant et en détaillant les objectifs de sécurité, de suivi des personnes écrouées et d'accès aux droits, tout en supprimant la liste détaillée des actions spécifiques.

Source : Légifrance