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Chapitre III

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

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Article R723-1-1

Application des dispositions spécifiques à Wallis-et-Futuna

Code de la justice pénale des mineurs

Article D723-1

Article D723-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles du code s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des ajustements et une mise à jour par un décret.

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Historique des versions

Version 9

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Mise à jour du décret d’application

Résumé des changements Le décret d’application à Wallis-et-Futuna a été actualisé, passant de celui de décembre 2024 au nouveau décret du février 2025.

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence au décret

Résumé des changements Le texte remplace le décret d’application (n° 1062 du 25 novembre 2024) par le nouveau décret n° 1226 du 30 décembre 2024.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret référent

Résumé des changements Le texte met à jour le décret de référence, passant du décret n° 2022‑1287 du 4 octobre 2022 au décret n° 2024‑1062 du 25 novembre 2024.

En vigueur à partir du jeudi 28 novembre 2024

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret d'application

Résumé des changements Le décret d’application à Wallis-et-Futuna a été remplacé par un nouveau, passant de celui du 7 juin 2022 (n° 855) au décret du 4 octobre 2022 (n° 1287).

En vigueur à partir du jeudi 6 octobre 2022

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 5

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Mise à jour du décret de référence

Résumé des changements Le texte remplace le décret de référence par le nouveau numéro 2022‑855, remplaçant l’ancien décret n° 2022‑479.

En vigueur à partir du jeudi 9 juin 2022

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2022-855 du 7 juin 2022, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 4

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Mise à jour de la référence de décret

Résumé des changements Le texte met à jour le décret d’application, passant du n° 21201‑1744 du 22 décembre 2019 au n° 21202‑479 du 30 mars 2019.

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret d'application

Résumé des changements Le texte met à jour le décret qui s'applique à Wallis-et-Futuna, passant du décret n° 1194 de septembre au nouveau décret n° 1744 de décembre.

En vigueur à partir du vendredi 24 décembre 2021

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence au décret

Résumé des changements Le texte remplace le décret d’application de Wallis‑et‑Futuna par un nouveau, passant du décret n° 2021‑683 (27 mai 2021) au décret n° 2021‑1194 (15 septembre 2021).

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2021

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 septembre 2021

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-683 du 27 mai 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.