Décret n°2026-444 du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Sct. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS), Art. R240-1, Art. R240-2, Art. R240-3, Art. R240-4, Art. R240-5, Art. R240-6, Art. R240-7, Art. R240-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R240-9

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Modification du traitement des données personnelles en milieu pénitentiaire

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des données personnelles des détenus pour améliorer leur suivi et la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireSct. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)Code pénitentiaireArt. R240-1 : Utilisation du système GENESIS pour la gestion des détenus
→ Version 2 : Modification des finalités du traitement GENESIS
Code pénitentiaireArt. R240-2 : Données personnelles des détenus
→ Version 2 : Précision des données personnelles enregistrables
- Code pénitentiaire
Sct. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS), Art. R240-1, Art. R240-2, Art. R240-3, Art. R240-4, Art. R240-5, Art. R240-6, Art. R240-7, Art. R240-8

A abrogé les dispositions suivantes :

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