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Modification du traitement des données personnelles en milieu pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des finalités du traitement GENESISCode pénitentiaireArt. R240-2 : Données personnelles des détenus
→ Version 2 : Précision des données personnelles enregistrables
- Code pénitentiaireSct. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS), Art. R240-1, Art. R240-2, Art. R240-3, Art. R240-4, Art. R240-5, Art. R240-6, Art. R240-7, Art. R240-8
A abrogé les dispositions suivantes :