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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement des données des détenus
Résumé. Un décret modifie les règles de traitement des données personnelles des détenus pour améliorer leur suivi et la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. R50-54 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS)Code de procédure pénaleArt. R57-9-18 → Version 3
- Code de procédure pénaleArt. R50-54, Sct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS), Art. R57-9-18