Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du nom du système GENESIS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'objet du traitement de donnéesCode de procédure pénaleSct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS)Code de procédure pénaleArt. R57-9-18 : Règles du système GENESIS pour la gestion des détenus
→ Version 3 : Modification du libellé du système de gestion des personnes incarcérées
- Code de procédure pénaleArt. R50-54, Sct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS), Art. R57-9-18