Décret n°2026-444 du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Art. R50-54, Sct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS), Art. R57-9-18

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Changement du nom du système GENESIS

Résumé. Le système GENESIS change de nom pour mieux refléter son utilisation, passant de 'personnes détenues en établissement pénitentiaire' à 'personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité'.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. R50-54 : Mise à jour quotidienne du fichier des auteurs d'infractions terroristes
→ Version 2 : Précision sur l'objet du traitement de données
Code de procédure pénaleSct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS)Code de procédure pénaleArt. R57-9-18 : Règles du système GENESIS pour la gestion des détenus
→ Version 3 : Modification du libellé du système de gestion des personnes incarcérées
- Code de procédure pénale
Art. R50-54, Sct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS), Art. R57-9-18

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