Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 9 → Version 3
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 9