Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de 2026 modifie un ancien décret de 2013 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013