En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 30 janvier 2025
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Composition des bureaux de vote pour les policiers adjoints
La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 5 (Décision du préfet de police pour les bureaux de vote à Paris) et 6 (Création de bureaux de vote centralisés pour les élections policières) du présent arrêté est fixée par arrêté du préfet auprès duquel est placée la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints de la police nationale concernée.