Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de la sécurité intérieure
Résumé. Un décret a mis à jour et ajouté des règles dans le Code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-7 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-7-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-7-1