Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R411-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R411-7-1

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Extension des conditions de port d'armes pour les policiers adjoints

Résumé. Les policiers adjoints peuvent désormais porter des armes plus facilement, sans être obligés de les porter uniquement pendant leur service ou en uniforme.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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