Arrêté du 11 mai 2020

Article 1

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Article 1

En raison de l'urgence créée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé relatives à la formation des policiers adjoints recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes initiale sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux policiers adjoints mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mai 2020 · Dernière version le 30 janvier 2025

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Adaptation de la formation des policiers adjoints pendant le covid-19

Résumé. Un arrêté adapte temporairement la formation des policiers adjoints à cause de la crise du covid-19.

En raison de l'urgence créée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé relatives à la formation des policiers adjoints recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes initiale sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux policiers adjoints mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Modifié parDécret n°2025-70 du 27 janvier 2025art. 4 : Modification des règles de la police nationale

En résumé. Le terme 'adjoints de sécurité' est remplacé par 'policiers adjoints' dans l'article, sans changement des autres dispositions.

En vigueur du vendredi 15 mai 2020 au mercredi 29 janvier 2025

Source : Légifrance