Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Des règles de sécurité ont été modifiées, ajoutées et supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-29 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-29
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-29-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-29-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-23 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-23