Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R411-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R411-29-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R411-23

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Extension des armes et équipements pour les policiers réservistes

Résumé. Les policiers réservistes peuvent maintenant porter plus d'armes et d'équipements pendant leurs missions, avec moins de restrictions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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