Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des armes pour les policiers adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ansCode de la sécurité intérieureArt. R113-1 : Protection juridique des policiers et leurs proches
→ Version 2 : Changement du désignation des adjoints
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : Policiers adjoints, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans, Art. R113-1, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8-1, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R612-41, Art. R622-34, Art. R411-8