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Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025

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Modification de dispositions diverses

JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant les réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint

Résumé Les réservistes qui ont été policiers adjoints au moins trois ans verront certaines règles changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 3 : Policiers adjoints, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans, Art. R113-1, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8-1, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R612-41, Art. R622-34, Art. R411-8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 3 : Policiers adjoints, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans, Art. R113-1, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8-1, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R612-41, Art. R622-34, Art. R411-8