Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 3 : Policiers adjoints, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans, Art. R113-1, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8-1, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R612-41, Art. R622-34, Art. R411-8

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Extension des armes pour les policiers adjoints

Résumé. Les policiers adjoints peuvent désormais porter plus d'armes et n'ont plus besoin de les porter uniquement en service ou en uniforme.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : Policiers adjoints : Rôle et conditions d'emploi des policiers adjoints
→ Version 2
Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ansCode de la sécurité intérieureArt. R113-1 : Protection juridique des policiers et leurs proches
→ Version 2 : Changement du désignation des adjoints
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 3 : Policiers adjoints, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans, Art. R113-1, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8-1, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R612-41, Art. R622-34, Art. R411-8

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