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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions concernant les réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint
Résumé. Les réservistes qui ont été policiers adjoints au moins trois ans verront certaines règles changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : Policiers adjointsCode de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ansCode de la sécurité intérieureArt. R113-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R411-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R411-5 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R411-6 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R411-7 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R411-8-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R411-9 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R411-10 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R411-11 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R411-12 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R612-41 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R622-34 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R411-8 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : Policiers adjoints, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans, Art. R113-1, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8-1, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R612-41, Art. R622-34, Art. R411-8