Décret n°2025-405 du 6 mai 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D712-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R719-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R712-11, Art. R712-12, Art. R712-13

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Simplification du titre emploi simplifié agricole

Résumé. Le décret simplifie les règles du titre emploi simplifié agricole en supprimant des obligations de conservation et de transmission des documents, en introduisant des délais spécifiques et en dématérialisant les procédures.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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