Article D712-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions sociales 133–12–1 à 133–13–4
Résumé Dans le cadre d’un emploi simplifié agricole, on ne doit pas appliquer les règles du code de la sécurité sociale allant de l’article D 133‐12‐1 à l’article D 133‐13‐4.
Mots-clés : Code rural et pêche maritime Sécurité sociale
Les dispositions des articles D. 133-12-1 à D. 133-13-4 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables.
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