Article R712-12
Abrogé depuis le 2025-05-09 par Décret n°2025-405 du 6 mai 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du titre emploi simplifié agricole
Résumé Le titre emploi simplifié agricole est pour les CDD de trois mois max et une rémunération limitée.
Le titre emploi simplifié agricole ne peut être utilisé que pour les contrats à durée déterminée mentionnés à l'article L. 712-1 dont la durée est inférieure ou égale à trois mois et pour lesquels la rémunération brute n'excède pas trois fois le plafond de la sécurité sociale.
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