Article R712-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titre emploi simplifié agricole : dématérialisation et souscription
Résumé Le titre emploi simplifié agricole est géré en ligne ; l’employeur remplit un formulaire avec son nom, adresse et numéro d’établissement pour y souscrire puis peut autoriser un prélèvement bancaire.
Mots-clés : travail salarié réglementation rurale dématérialisation
Le “ titre emploi simplifié agricole ” est entièrement dématérialisé. L'employeur y souscrit au moyen d'un formulaire qui comporte les mentions suivantes :
1° Raison, dénomination sociale, adresse du siège social, numéro d'identité de l'établissement employeur mentionné à l'article R. 123-221 du code de commerce ;
2° Le cas échéant, autorisation de prélèvement automatique sur un compte bancaire.
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