Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation de la circulation inter-files
Résumé La conduite entre les files est testée pendant 3 ans, peut être prolongée d'un an, et peut être arrêtée par un ministre.
La circulation inter-files est expérimentée pour une période de trois ans, prorogeable dans la limite d'un an.
Le ministre chargé de la sécurité routière fixe, par arrêté, les dates de commencement et de fin de l'expérimentation. Il peut également la suspendre par arrêté.
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