Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2025

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Décret sur l'expérimentation de la circulation inter-files

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret autorisant la circulation inter-files entre les voitures sur certaines routes, pour une période expérimentale.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 10 janvier 2025

Source : Légifrance