Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière)Art. R.411-27Exceptions à la signalisation routièreCertaines règles de circulation peuvent ne pas être signalées si elles sont déjà publiées au Journal officiel, comme les mesures temporaires ou celles concernant certains véhicules., R. 412-9 (Règles de positionnement sur la route)Art. R.412-9Règles de positionnement sur la routeLes conducteurs doivent normalement rouler près du bord droit, sauf exceptions comme dans les ronds-points ou pour les cyclistes., R. 412-23 (Règles de circulation sur les voies délimitées par des lignes discontinues)Art. R.412-23Règles de circulation sur les voies délimitées par des lignes discontinuesSur les routes, il faut rouler à droite et ne changer de voie que pour dépasser ou traverser., R. 412-24 (Règles de circulation sur les routes à plusieurs voies)Art. R.412-24Règles de circulation sur les routes à plusieurs voiesSur les routes très fréquentées, il faut rester dans sa file sauf pour changer de direction ou circuler entre les files sous certaines conditions., R. 413-14 (Sanctions pour excès de vitesse)Art. R.413-14Sanctions pour excès de vitesseDépasser la vitesse autorisée peut entraîner des amendes, une suspension de permis et des points en moins., R. 413-14-1 (Excès de vitesse supérieur à 50 km/h)Art. R.413-14-1Excès de vitesse supérieur à 50 km/hRouler 50 km/h ou plus au-dessus de la limite de vitesse entraîne une amende et la perte de points sur le permis. et R. 413-17 (Adaptation de la vitesse selon les conditions)Art. R.413-17Adaptation de la vitesse selon les conditionsLes conducteurs doivent adapter leur vitesse aux conditions de circulation et réduire leur vitesse dans des situations spécifiques comme les virages, les intersections ou en présence de piétons. ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 3 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues
Résumé. Un essai permet aux motos de circuler entre les files dans certaines régions.
A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de la région Ile-de-France, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9 (Règles de positionnement sur la route)Art. R.412-9Règles de positionnement sur la routeLes conducteurs doivent normalement rouler près du bord droit, sauf exceptions comme dans les ronds-points ou pour les cyclistes., R. 412-23 (Règles de circulation sur les voies délimitées par des lignes discontinues)Art. R.412-23Règles de circulation sur les voies délimitées par des lignes discontinuesSur les routes, il faut rouler à droite et ne changer de voie que pour dépasser ou traverser. et R. 412-24 (Règles de circulation sur les routes à plusieurs voies)Art. R.412-24Règles de circulation sur les routes à plusieurs voiesSur les routes très fréquentées, il faut rester dans sa file sauf pour changer de direction ou circuler entre les files sous certaines conditions. du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.
Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de la circulation inter-files
Résumé. La circulation entre les files de véhicules sur autoroutes et routes à deux chaussées est autorisée sous certaines conditions, comme une vitesse limitée à 50 km/h et l'interdiction de dépasser un autre véhicule en inter-files.
I. - La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d'une chaussée. Elle est possible sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h, lorsqu'en raison de sa densité, la circulation s'y est établie en files ininterrompues sur toutes les voies autres que celles réservées, le cas échéant, à la circulation de certaines catégories particulières de véhicules ou d'usagers. II. - La circulation inter-files est autorisée à tout conducteur dont le véhicule est d'une largeur d'un mètre maximum et relève de la catégorie L3e ou L5e. III. - La circulation inter-files s'effectue dans le respect des conditions suivantes : 1° L'espacement latéral entre les véhicules circulant dans les deux voies les plus à gauche d'une chaussée est suffisant ; 2° Aucune des voies de circulation sur la chaussée n'est en travaux ou couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface ; 3° Avant de circuler en inter-files, le conducteur avertit de son intention les autres usagers ; 4° La vitesse des véhicules en inter-files est limitée à 50 km/h ; 5° Il est interdit à un véhicule en inter-files de dépasser un autre véhicule en inter-files ; 6° Le conducteur en inter-files doit reprendre sa place dans le courant normal de la circulation, après avoir averti de son intention les autres usagers, lorsque les véhicules, sur au moins une des deux files, circulent à une vitesse supérieure à la sienne.
Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la circulation inter-files en cas de non-respect des règles
Résumé. Conduire entre les files de voitures est interdit et puni d'une amende, même si c'est autorisé dans certaines zones.
Le conducteur circulant en inter-files en contravention avec l'une des dispositions mentionnées aux articles précédents ne peut se prévaloir des dérogations aux règles du code de la route prévues à l'article 1er (Expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues)Art. 1Expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-rouesUn essai permet aux motos de circuler entre les files dans certaines régions.. Il est puni de l'amende et, le cas échéant, de la peine complémentaire ainsi que de la réduction du nombre de points du permis de conduire sanctionnant l'infraction correspondant à son comportement.
Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation de la circulation inter-files
Résumé. La circulation entre les files de véhicules sur autoroutes et routes rapides est testée pendant quatre ans dans certaines régions.
La circulation inter-files est expérimentée pour une période de quatre ans, prorogeable dans la limite d'un an. Le ministre chargé de la sécurité routière fixe, par arrêté, les dates de commencement et de fin de l'expérimentation. Il peut également la suspendre par arrêté.
Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation annuelle de l'expérimentation de la circulation inter-files
Résumé. Un rapport d'évaluation est établi chaque année pour l'expérimentation de la circulation inter-files, et le dernier doit être fait trois mois avant la fin de l'expérience.
L'expérimentation fait l'objet de rapports annuels d'évaluation. Le dernier est établi au plus tard trois mois avant la date prévue pour son terme.
Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2025
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Décret sur l'expérimentation de la circulation inter-files
Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret autorisant la circulation inter-files entre les voitures sur certaines routes, pour une période expérimentale.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.