Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015

Article 1

Créé le 27 décembre 2015

A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de la région Ile-de-France, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9, R. 412-23 et R. 412-24 du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 janvier 2025

Abrogé parDécret n°2025-33 du 9 janvier 2025art. 7

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 10 janvier 2025