Abrogé11 janvier 2025
Abrogé par Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 - art. 7
Créé le 27 décembre 2015
A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de la région Ile-de-France, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9, R. 412-23 et R. 412-24 du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.