Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de la région Ile-de-France, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9 (Règles de positionnement sur la route), R. 412-23 (Règles de circulation sur les voies délimitées par des lignes discontinues) et R. 412-24 (Règles de circulation sur les routes à plusieurs voies) du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.

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Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2025

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Expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues

Résumé. Un essai permet aux motos de circuler entre les files dans certaines régions.

A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de la région Ile-de-France, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9 (Règles de positionnement sur la route), R. 412-23 (Règles de circulation sur les voies délimitées par des lignes discontinues) et R. 412-24 (Règles de circulation sur les routes à plusieurs voies) du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 10 janvier 2025

Source : Légifrance