Code des transports

Article D6753-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du texte relatif à l’autorité européenne dans D6332-15

Résumé On enlève le passage qui parle de l’autorité européenne et de son agence pour la sécurité aérienne dans une règle sur les aérodromes.

Mots-clés : aviation civile réglementation Saint-Pierret-Miquelon

Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon :

2° A l'article D. 6332-15, les mots : " sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, " sont supprimés.

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Version 2

Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° A l'article D. 6325-74, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

2° A l'article D. 6332-15, les mots : « sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, » sont supprimés.