Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les aérodromes
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code des transports pour mettre à jour les règles sur les aérodromes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D6332-25 → Version 1Code des transportsArt. D6332-26 → Version 1Code des transportsArt. D6332-27 → Version 1Code des transportsArt. D6332-28 → Version 1
- Code des transportsArt. D6332-25, Art. D6332-26, Art. D6332-27, Art. D6332-28
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D6332-9-1 → Version 1
- Code des transportsArt. D6332-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D6332-10 → Version 2Code des transportsArt. D6332-11 → Version 2Code des transportsArt. D6332-12 → Version 2Code des transportsArt. D6332-13 → Version 2Code des transportsArt. D6332-15 → Version 2Code des transportsArt. D6332-16 → Version 2Code des transportsSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne accueillant des avions dont l'exploitation nécessite de détenir une licence délivrée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la CommunautéCode des transportsArt. D6332-17 → Version 2Code des transportsArt. D6332-18 → Version 2Code des transportsArt. D6332-20 → Version 2Code des transportsArt. D6332-21 → Version 2Code des transportsArt. D6332-22 → Version 2Code des transportsArt. D6332-23 → Version 2Code des transportsArt. D6332-24 → Version 2Code des transportsArt. D6763-2 → Version 5Code des transportsArt. D6773-2 → Version 5Code des transportsArt. D6783-2 → Version 5
- Code des transportsArt. D6332-10, Art. D6332-11, Art. D6332-12, Art. D6332-13, Art. D6332-15, Art. D6332-16, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne accueillant des avions dont l'exploitation nécessite de détenir une licence délivrée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, Art. D6332-17, Art. D6332-18, Art. D6332-20, Art. D6332-21, Art. D6332-22, Art. D6332-23, Art. D6332-24, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D6332-9 → Version 2
- Code des transportsArt. D6332-9