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Sous-section 2

Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

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Article D6332-27

Consignes opérationnelles pour le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Code des transports

Article D6332-26

Article D6332-26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préscriptions techniques pour les postes d'incendie sur les aérodromes

Résumé Les postes d'incendie sur les aérodromes ont des règles techniques à suivre.

Les postes d'incendie affectés sur un aérodrome au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs font l'objet de prescriptions techniques définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile.

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Version 1

Les postes d'incendie affectés sur un aérodrome au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs font l'objet de prescriptions techniques définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile.