Code des transports

Article D6332-10

Article D6332-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Résumé Ce service empêche les incendies et sauve des vies en cas d'accident d'avion.

Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs a pour objectifs :
1° De prévenir les incendies ou accidents d'aéronefs ;
2° De sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef.


Historique des versions

Version 2

Les missions de sauvetage et la lutte contre les incendies mentionnées à l'article L. 6332-3 sont exercées dans le cadre d'un service qui a pour objectifs de sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef dans les zones mentionnées à l'article D. 6332-11.

Le service de sauvetage et de lutte mentionné prévu au premier alinéa contre l'incendie des aéronefs est assuré par des pompiers d'aérodrome qui sont chargés de :

Lutter contre les incendies d'aéronefs ;

Etablir et maintenir des conditions de survie ; 3° Assurer des voies d'évacuation pour les occupants ;

4° Entreprendre le sauvetage de ceux qui ne peuvent pas sortir sans aide directe.

S'il est doté des moyens adéquats, le service participe également à la recherche des aéronefs dont la balise de détresse est activée.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs a pour objectifs :

1° De prévenir les incendies ou accidents d'aéronefs ;

2° De sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef.