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Chapitre III

Les aérodromes

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Article R6734-1

Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy

Code des transports

Article D6733-6

Article D6733-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supprimer la mention UE dans la règle sur les aéronefs

Résumé On enlève une phrase faisant référence aux règles européennes pour que les aérodromes de Saint-Barthéléme suivent uniquement le droit français.
Mots-clés : aviation civile réglementation Saint-Barthéléme

Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy :

2° A l'article D. 6332-15, les mots : " sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, " sont supprimés.

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Historique des versions

Version 2

Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy :

2° A l'article D. 6332-15, les mots : " sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, " sont supprimés.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy :

1° A l'article D. 6325-74, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

2° A l'article D. 6332-15, les mots : « sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, » sont supprimés.