Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code des transports par décret
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code des transports pour mieux organiser les règles de transport.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D6742-3-1 → Version 1
- Code des transportsArt. D6742-3-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D6332-14-1 → Version 1Code des transportsArt. D6332-14-2 → Version 1Code des transportsArt. D6332-14-3 → Version 1Code des transportsArt. D6332-14-4 → Version 1Code des transportsArt. D6332-14-5 → Version 1Code des transportsArt. D6332-14-6 → Version 1
- Code des transportsArt. D6332-14-1, Art. D6332-14-2, Art. D6332-14-3, Art. D6332-14-4, Art. D6332-14-5, Art. D6332-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D6733-6 → Version 3Code des transportsArt. D6753-6 → Version 3Code des transportsArt. D6763-6 → Version 3Code des transportsArt. D6773-6 → Version 2Code des transportsArt. D6783-6 → Version 4
- Code des transportsArt. D6733-6, Art. D6753-6, Art. D6763-6, Art. D6773-6, Art. D6783-6