A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-37 → Version 12
- Code de la santé publiqueArt. D1411-37
1 version
1 modifié
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Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis de la Conférence nationale de santé en date du 12 mars 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-38 → Version 14
- Code de la santé publiqueArt. D1411-38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-39 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D1411-39
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-40 A → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D1411-40 A
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-40 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D1411-40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-41 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D1411-41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-42 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. D1411-42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-43 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D1411-43
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-43-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1411-43-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D1411-43-1, Art. D1411-43-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-44 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D1411-44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-2 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-3 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-4 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D1411-45-5 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-4, Art. D1411-45-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-5 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-6 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1411-45-6 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-5, Art. D1411-45-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-7 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1411-45-7 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-6, Art. D1411-45-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1411-45-8 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-7, Art. D1411-45-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-8 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1411-45-9 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-8, Art. D1411-45-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-9 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-10 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1411-45-10 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-9, Art. D1411-45-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1411-45-11 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-10, Art. D1411-45-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-11 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-12 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1411-45-12 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-11, Art. D1411-45-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-13 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1411-45-13 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-12, Art. D1411-45-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-14 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1411-45-14 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-13, Art. D1411-45-14
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-15 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-15
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-4 → Version 6
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-2 → Version 10
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-2
1 version
1 modifié
Créé le 27 décembre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025
Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025
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