JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 2

Article 2

L'article D. 1411-38 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « nationale de santé », sont insérés les mots : «, les membres de droit » ;
2° Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ; »

3° Après le onzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le haut-commissaire à l'enfance ou son représentant ; »

4° Au quatorzième alinéa, le mot : « Homme » est remplacé par le mot : « homme » ;
5° Au dix-septième alinéa, après les mots : «-le délégué interministériel à la jeunesse », sont supprimés les mots : « directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; »
6° Après le dix-septième alinéa, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :

«-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; »

7° Après le trente-neuvième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le coordonnateur de la Conférence nationale des espaces de réflexion éthiques régionaux ou son représentant ; »

8° Après le quarante-troisième alinéa :

-après les mots : « le président du Conseil national », sont insérés les mots : « du syndrome immunodéficitaire acquis » ;
-le mot : « sida » est remplacé par les mots : « (sida) » ;
-après les mots : « hépatites virales », est inséré le mot : « chroniques » ;

9° Au cinquante-deuxième alinéa : après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
10° Après le cinquante-neuvième alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés :

«-le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou son représentant ;
«-le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ;
«-le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;
«-le chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ou son représentant ;
«-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
«-le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
«-le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ou son représentant ;
«-le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes ou son représentant ;
«-le délégué interministériel à l'aide aux victimes ou son représentant ; »

11° Au dernier alinéa :

-le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
-après les mots : « la santé, », les mots : « en raison à » sont remplacés par les mots : « en raison de » ;
-les mots : «, dont le président de la mandature précédente de la Conférence nationale de santé » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 1411-38 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « nationale de santé », sont insérés les mots : «, les membres de droit » ;

2° Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ; »

3° Après le onzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le haut-commissaire à l'enfance ou son représentant ; »

4° Au quatorzième alinéa, le mot : « Homme » est remplacé par le mot : « homme » ;

5° Au dix-septième alinéa, après les mots : «-le délégué interministériel à la jeunesse », sont supprimés les mots : « directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; »

6° Après le dix-septième alinéa, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :

«-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; »

7° Après le trente-neuvième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le coordonnateur de la Conférence nationale des espaces de réflexion éthiques régionaux ou son représentant ; »

8° Après le quarante-troisième alinéa :

-après les mots : « le président du Conseil national », sont insérés les mots : « du syndrome immunodéficitaire acquis » ;

-le mot : « sida » est remplacé par les mots : « (sida) » ;

-après les mots : « hépatites virales », est inséré le mot : « chroniques » ;

9° Au cinquante-deuxième alinéa : après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;

10° Après le cinquante-neuvième alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés :

«-le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou son représentant ;

«-le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ;

«-le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;

«-le chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ou son représentant ;

«-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

«-le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

«-le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ou son représentant ;

«-le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes ou son représentant ;

«-le délégué interministériel à l'aide aux victimes ou son représentant ; »

11° Au dernier alinéa :

-le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Cinq » ;

-après les mots : « la santé, », les mots : « en raison à » sont remplacés par les mots : « en raison de » ;

-les mots : «, dont le président de la mandature précédente de la Conférence nationale de santé » sont supprimés.