A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1411-45-15 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-15
Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025
Article 26
Effets de cet article
Historique des versions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-45-15