L'article D. 1411-45-13 du même code devient l'article D. 1411-45-14 et est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres nommés de la Conférence, les cinq personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 1411-38, les personnes associées des deux commissions spécialisées et les personnes auditionnées exercent leur mandat à titre gratuit. » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) La première occurrence du mot : « Ils » est remplacée par les mots : « Les membres nommés, les cinq personnalités qualifiées et les personnes associées des deux commissions spécialisées » ;
b) Les mots : « de leur mission » sont remplacés par les mots : « des travaux de la Conférence » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « du budget. » sont remplacés par les mots : « des comptes publics. »