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Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

19 — 21

JORF n°0238 du 6 octobre 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 10 juillet 1985

Résumé L'article change des règles d'un vieux décret.

Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

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Article 2

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Modification du Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Résumé Un vieux texte de loi a été mis à jour pour les besoins de l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Résumé Un décret récent change une règle sur l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification du décret du 10 juillet 1985

Résumé Cet article modifie des règles d'un décret de 1985.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret 85-715 du 10 juillet 1985

Résumé Un article change les règles d'un autre pour l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du Décret n°85-715 du 10 juillet 1985

Résumé L'article 6 change une règle d'un vieux décret pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 9 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du Décret n° 85-715

Résumé Cet article met à jour les règles de l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 12 > >

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Article 8

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Modification de l'article 13 du décret n° 85-715

Résumé Un décret récent change une partie des règles de l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 13 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Résumé Cet article change une vieille règle pour qu'elle soit en accord avec les nouvelles directives de l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 16 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Résumé Cet article modifie les règles d'un ancien décret pour l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 17 > >

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Article 11

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Modification des dispositions relatives à l'Observatoire de Paris

Résumé Le décret de 2024 modifie des règles de l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 18 > >

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Article 12

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Modification du décret relatif à l'Observatoire de Paris

Résumé Les règles de l'Observatoire de Paris sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 21 > >

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Article 13

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Modification des dispositions du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Résumé Cet article change une règle de 1985 pour l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 22 > >

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Article 14

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Modification des dispositions concernant les départements et services scientifiques du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Résumé Des changements ont été faits aux règles des services scientifiques de l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Sct. Titre IV : Départements et services scientifiques > >

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Article 15

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Modification d'un article d'un décret de 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Résumé Des règles de l'Observatoire de Paris ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 23 > >

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Article 16

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Modification du Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Résumé Un décret de 2024 change une règle vieille de 1985 concernant l'Observatoire de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 24 > >

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Article 17

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Aborgation des dispositions du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Résumé Un décret récent annule deux articles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 24-1, Art. 25 > >

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2 abrogés

2 cités

Article 18

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Modification de l'article 26 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Résumé L'article 18 change une partie du décret de 1985.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 26 > >

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