Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des missions de l'Observatoire de Paris
Résumé L'Observatoire de Paris délègue ses missions sur le temps et les éphémérides aux départements scientifiques, qui suivent des règles approuvées par leur conseil d'administration.
Le second alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les missions relatives au temps et aux éphémérides sont mises en œuvre par un ou plusieurs départements scientifiques. Les modalités d'exercice de ces missions sont définies par le règlement intérieur des départements scientifiques concernés, approuvé par le conseil d'administration. »
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