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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
Résumé. Un décret récent change une règle sur l'Observatoire de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 4 → Version 4
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 4