Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du représentant de l'Observatoire de Paris
Résumé Le président de l'Observatoire de Paris est appelé « ce dernier » dans l'article 12.
A la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « par son président » sont remplacés par les mots : « par ce dernier ».
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