Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 10 juillet 1985
Résumé. Cet article modifie des règles d'un décret de 1985.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 6 → Version 8
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 6