Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de remplacement en cas de vacance de poste à l'Observatoire de Paris
Résumé Si quelqu'un quitte son poste à l'Observatoire de Paris, une nouvelle personne est choisie pour finir le mandat.
L'article 24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de vacance de la fonction de directeur ou d'un siège au sein du conseil pour quelque cause que ce soit, le remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues par le règlement intérieur du service. »
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