Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°85-715 du 10 juillet 1985
Résumé L'article 6 change une règle d'un vieux décret pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 9 > >
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