Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination en cas de vacance de siège à l'Observatoire de Paris
Résumé Si quelqu'un quitte l'Observatoire de Paris, une nouvelle personne est choisie pour le remplacer, sauf si c'est moins de six mois avant la fin du mandat.
La seconde phrase du second alinéa de l'article 13 est remplacée par la phrase suivante : « En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est nommé, dans les conditions prévues à l'article 14, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat. »
1 version