Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du haut comité scientifique
Résumé. Le haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris est composé de douze membres, français ou étrangers, choisis pour leur compétence scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 13 → Version 3
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 13