Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret 85-715 du 10 juillet 1985
Résumé Un article change les règles d'un autre pour l'Observatoire de Paris.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié