Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16 relatif à l'Observatoire de Paris
Résumé On change l'article 16 pour enlever certaines mentions et mots.
L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « et du directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : «, d'institut » sont supprimés.
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