Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Résumé. Cet article change une vieille règle pour qu'elle soit en accord avec les nouvelles directives de l'Observatoire de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 16 → Version 7
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 16