Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence à l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides
Résumé On retire le nom d'un institut dans l'article 21.
A l'article 21, les mots : «, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés.
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