Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 23 relatif à la nomination et au remplacement des dirigeants à l'Observatoire de Paris
Résumé Un article est changé pour indiquer comment choisir les remplaçants si le directeur ou un membre du conseil part.
L'article 23 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de vacance de la fonction de directeur ou d'un siège au sein du conseil pour quelque cause que ce soit, le remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues par le règlement intérieur du département. »
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