Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des missions de l'Observatoire de Paris
Résumé L'Observatoire de Paris doit maintenant gérer le temps universel et créer des calendriers pour le public.
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le 4° est complété par les mots : «, et de participer au renforcement des liens entre sciences et société » ;
2° Après le 5°, sont insérés un 6° et un 7° ainsi rédigés :
« 6° L'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale du temps universel coordonné et de la fournir aux utilisateurs dans les conditions prévues par le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français ;
« 7° Sous la responsabilité scientifique du Bureau des longitudes et dans des conditions établies conjointement, l'Observatoire de Paris assure l'élaboration, la diffusion et la mise à disposition du public des calendriers et éphémérides astronomiques au niveau national. »
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