Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Résumé Cet article modifie les règles d'un ancien décret pour l'Observatoire de Paris.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié