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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du conseil d'administration de l'Observatoire de Paris
Résumé. Le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris fixe les grandes orientations scientifiques et les règles d'organisation, en collaboration avec le conseil scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 17 → Version 4 · Rôles du conseil d'administration à l'Observatoire de Paris · Modification des attributions du conseil d'administration
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 17