JORF n°0238 du 6 octobre 2024

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour le Conseil d'administration de l'Observatoire de Paris

Résumé Le conseil de l'Observatoire de Paris a six mois pour adopter son règlement intérieur et les membres actuels restent en poste jusqu'à ce qu'un successeur soit nommé.

Le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris adopte le règlement intérieur de l'établissement dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la prise d'effet des mandats de leurs successeurs et au plus tard jusqu'au 31 mars 2026.
A compter de la fin de son mandat, la présidente de l'Observatoire en exercice à la date de publication du présent décret exerce par intérim les attributions du président de l'établissement jusqu'à la prise d'effet du mandat de son successeur et au plus tard jusqu'au 31 mars 2026.
Les membres du haut comité scientifique en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'au 31 janvier 2028.

Article 20

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé Certaines règles du décret vont s'appliquer à partir du 1er janvier 2025.

Entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :
1° Les dispositions du 7° de l'article 3, des articles 4 et 6, du huitième alinéa de l'article 7, de l'article 9, du 3° et du dernier alinéa de l'article 16, des articles 18 et 21 et du premier alinéa de l'article 26 du décret du 10 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction issue des dispositions du 2° de l'article 2, des articles 3 et 4, du 2° de l'article 5, de l'article 6, des 1° et 2° de l'article 9, des articles 11 et 12, et du 1° de l'article 18 du présent décret ;
2° Les dispositions des articles 14 et 17 du présent décret.

Article 21

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.