Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des dispositions du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Résumé Un décret récent annule deux articles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 24-1, Art. 25 > >
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