Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;

Vu la loi du 7 messidor an III ;

Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;

Vu le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Observatoire de Paris en date du 11 janvier 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 4 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel