Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024

relatif à l'Observatoire de Paris

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Modification de l'Observatoire de Paris

Résumé. Le décret modifie l'Observatoire de Paris pour renforcer son rôle scientifique et adapter sa structure interne, avec des règles transitoires pour sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;

Vu la loi du 7 messidor an III ;

Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;

Vu le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 (Décret sur la détermination de l'heure légale en France) relatif au temps légal français ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Observatoire de Paris en date du 11 janvier 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 4 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2024

Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales