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Décret n°2024-552 du 17 juin 2024

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Modification des dispositions relatives à la prévention des risques dans l'environnement des lignes électriques

JORF n°0143 du 19 juin 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux travaux non électriques autour des installations électriques

Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées pour les travaux non électriques près des lignes électriques, expliquant ce que c'est, qui fait quoi, et comment le faire en toute sécurité.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Art. R4544-12, Art. R4544-13, Sct. Section 2 : Obligations générales de l'employeur, Art. R4544-14, Art. R4544-15, Art. R4544-16, Sct. Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux, Art. R4544-17, Art. R4544-18, Art. R4544-19, Art. R4544-20, Sct. Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux, Sct. Sous-section 1 : Travaux hors tension, Art. R4544-21, Art. R4544-22, Art. R4544-23, Sct. Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension, Sct. Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues, Art. R4544-24, Art. R4544-25, Sct. Paragraphe 2 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées, Art. R4544-26, Art. R4544-27, Art. R4544-28, Art. R4544-29, Art. R4544-30, Sct. Section 5 : Information des travailleurs et surveillance, Art. R4544-31, Sct. Section 6 : Formation et habilitation, Art. R4544-32, Art. R4544-33 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Art. R4544-12, Art. R4544-13, Sct. Section 2 : Obligations générales de l'employeur, Art. R4544-14, Art. R4544-15, Art. R4544-16, Sct. Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux, Art. R4544-17, Art. R4544-18, Art. R4544-19, Art. R4544-20, Sct. Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux, Sct. Sous-section 1 : Travaux hors tension, Art. R4544-21, Art. R4544-22, Art. R4544-23, Sct. Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension, Sct. Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues, Art. R4544-24, Art. R4544-25, Sct. Paragraphe 2 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées, Art. R4544-26, Art. R4544-27, Art. R4544-28, Art. R4544-29, Art. R4544-30, Sct. Section 5 : Information des travailleurs et surveillance, Art. R4544-31, Sct. Section 6 : Formation et habilitation, Art. R4544-32, Art. R4544-33