Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du travail
Résumé De nouvelles règles pour les travaux près des lignes électriques ont été ajoutées et une ancienne règle a été supprimée.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, Art. R4535-12-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4535-3 > >
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