Code du travail

Article R4544-32

Article R4544-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation et formation pour les travaux en environnement électrique

Résumé Certains travaux près des lignes électriques nécessitent une formation spéciale pour être sûrs.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les travaux réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains pour lesquels, notamment en raison du risque de franchissement des distances de sécurité prévues à l'article R. 4544-24 ou de pénétration dans la zone d'approche prudente prévue à l'article R. 4544-26, une habilitation ou une formation est requise.

L'habilitation est délivrée et renouvelée dans les conditions fixées à l'article R. 4544-10.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les travaux réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains pour lesquels, notamment en raison du risque de franchissement des distances de sécurité prévues à l'article R. 4544-24 ou de pénétration dans la zone d'approche prudente prévue à l'article R. 4544-26, une habilitation ou une formation est requise.

L'habilitation est délivrée et renouvelée dans les conditions fixées à l'article R. 4544-10.