Code du travail

Article R4544-27

Article R4544-27

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Organisation des travaux en présence de lignes aériennes isolées visibles

Résumé L'employeur doit organiser les travaux pour ne pas abîmer les lignes électriques visibles et leurs supports.

Lorsque les lignes aériennes isolées sont visibles, l'employeur organise les travaux, conformément aux règles de l'art, de manière à ne pas porter atteinte à l'état d'isolation de ces lignes ni à leurs supports ou fixations.


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Version 1

Lorsque les lignes aériennes isolées sont visibles, l'employeur organise les travaux, conformément aux règles de l'art, de manière à ne pas porter atteinte à l'état d'isolation de ces lignes ni à leurs supports ou fixations.